Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04274
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/04274
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFG N° RG 24/04274 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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ca other ca_grenoble n° 24/04274
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/04274
N° RG 24/04274 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LEXAVOUE [Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04274
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/04274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/04274 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGEC Jugement du 17 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline DENAMBRIDE - 182 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04274
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/04274
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03044 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04274 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RDJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [E] [Adresse 11] [Localité 3] - MAROC non
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ca other ca_rouen n° 24/04274
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/04274
N° RG 24/04274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2TG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04867 Tribunal judiciaire de Rouen du 09 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le 27 Août 1948 à [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04274
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/04274
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUG En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04274
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/04274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/04274 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O2Z PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04274
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/04274
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04274 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQCI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 Société SILET 2, Société Nouvelle Civile Immobilière de Logements Economiques Toulousains, agissant poursuite et di
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04274
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/04274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. JG DISTRIBUTION c/ [T] [U] ------------------------ N° RG 24/04274 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6QE ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04274
CA Amiens, 29 nov. 2024, RG 24/04274
ARRET N° [K] C/ S.A.S. INATIS QUALITY SERVICES IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/04274 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGUQ JUGEMENT DU CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04274
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04274 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04274
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04274
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJI6 Minute : 24/00228 DESISTEMENT DU 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 d
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