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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04280 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04280

    TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 24/04280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 7] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04280 - N° Portalis DBYB-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a1e1f444f3ad06a5ef75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04280

    TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 24/04280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Juillet 2025 Service de proximité N° RG 24/04280 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C] [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me India FOURNI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219cdd7001754d61f939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04280

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04280

    MINUTE N° : 25/00508 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04280 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT, (OPH) ET : [O] [Y] [B] [Y] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 684b496fb2ad24aef161f9bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04280

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/04280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 9] N° RG 24/04280 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDP Minute : 25/00371 DESISTEMENT DU : 30 avril 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68191017a1b3de5641dc450d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04280

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FABBRI Caroline Me AURORE DOUADY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5N N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b80b098d256e1fd451a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04280

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1494 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04280 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04280

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3I MINUTE: 24/1101 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5570fd0744296de5463f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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