Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04280
TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 24/04280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 7] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04280 - N° Portalis DBYB-W-B7I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04280
TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 24/04280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Juillet 2025 Service de proximité N° RG 24/04280 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C] [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me India FOURNI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04280
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04280
MINUTE N° : 25/00508 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04280 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT, (OPH) ET : [O] [Y] [B] [Y] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HAB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04280
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/04280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 9] N° RG 24/04280 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDP Minute : 25/00371 DESISTEMENT DU : 30 avril 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles
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ca annulation ca_montpellier n° 24/04280
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/04280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLH7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04280
CA Amiens, 29 nov. 2024, RG 24/04280
ARRET N° S.A.R.L. QUALITY SERVICE C/ [L] IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/04280 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGU3 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04280
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FABBRI Caroline Me AURORE DOUADY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5N N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04280
CA Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/04280
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [O] [E] --------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04280
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1494 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04280 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04280
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04280 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04280
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3I MINUTE: 24/1101 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04280
CA Lyon, 3 juin 2024, RG 24/04280
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVX3 Appel contre une décision rendue le 22 mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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