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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04304

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/04304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EIZ N° MINUTE : 26/00026 Requête du : 24 Septembre 2024 CADUCITE rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d91c0cdc6046d47c512e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04304

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPH AFFAIRE : M. [O] [K] (Me Norbert AIDAN) C/ Compagnie d’assurance GAN (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afe6cdc6046d478fdbab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04304

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04304 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6O N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [C] [I] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42030da7cb996dc91e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04304

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/04304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PAA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c02b6b8b4c741e13ed96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04304

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04304

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04304 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 684c837cb34a5cb0e48972ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04304

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VES N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454bd04bd026099a0e54a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04304

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 18 Mars 2025 S.A. FAURE AGRICULTURE C/ S.A. AREAS ASSURANCES, [P], Société CGPA en sa qualité d’assureur de [A] [P] N° RG 24/04304 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSK n°: ORDONNANCE Rendue le dix huit Mars deux mil vingt cinq par Madame Marie-El

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f6d9f47d8f0262f2cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1