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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04305 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04305

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/04305

    N° RG 24/04305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/04305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB4 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 691da86002bad2f30af95282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04305

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04305 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6U N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [R] [L] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42010da7cb996dc91d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04305

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 38C N° RG 24/04305 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGB JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [D] [P] [J] divorcée [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c165418c246fd6b1193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04305

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04305 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68094bb0fa1497b96f2d57a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04305

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me VI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56275eb387f553b9b1a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04305

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04305 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJNH Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au ba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1