Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04323
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/04323
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BANERE 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/161 N° RG 24/04323 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04323
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/04323
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03182 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RI4 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Y] [H] - Mandataire [Adresse 6] [Localité 1] non compa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04323
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/04323
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. BM 19 / [H] [O] N° RG 24/04323 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD7Q N° 25/285 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04323
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04323
MINUTE N° : 25/00552 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04323 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [V] [L] [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04323
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04323
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04323
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [P], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04323 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZT6 ; Ch2c1 JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04323
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04323
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04323 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04323
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/04323
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04323 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIBY MINUTE n° : 2025/ 58 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04323
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 sept. 2024, RG 24/04323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1512 Appel des causes le 25 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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