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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04335

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/04335

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00078 Jugement du 02 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e695b5cdc6046d47f1dfc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04335

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 24/04335

    N° RG 24/04335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFLN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 24/04335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFLN AFFAIRE : Société FINANCO C/ [S] [P], [Q] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT Me Mathieu SPINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e501cdc6046d47a551ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04335

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04335 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XXB AFFAIRE : M. [K] [E] (Maître [D] COHEN de la SELARL CHICHE-COHEN) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-Marc SOCRATE) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8786cdc6046d47e9f877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04335

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Frédéric RACHLIN Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909056174f11989f34d3c0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04335

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04335 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBUH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 Société [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [L] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac93ea43407b911e2c4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/04335

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04335 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M26T AFFAIRE : S.A.S. ELECTRON LIBRE C/ Madame [G] [Z] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jonas MORVAN Me Bertrand PIN Copie : déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab319
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04335

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04335 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSB2 / Affaire : [M] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [K] [M]

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04335

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04335 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQYV N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072ccd473a91e3e228f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/04335

    TJ 77284, 10 janv. 2025, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Madame [P] [I] [X] C/ S.A. [8] N° RG 24/04335 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIK Minute : 25/00029 CADUCITE DU : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5779cbbf04ef7857be01c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04335

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Daniel HARROCH Maître Benjamin BEAULIER Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04335 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VN

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