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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04348 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04348

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04348 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC5R N° MINUTE : 26/00023 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1af1dcdc6046d47507460
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04348

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/04348

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/04348 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYYT MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [H] [S] [W] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] de nationalité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04348

    TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 24/04348

    SG LE 07 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04348 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NILP S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [O] [R] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a4624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04348

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00423 N° RG 24/04348 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3AO AFFAIRE : [C] C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccde6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04348

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/04348

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 10 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04348 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQ5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04348

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/04348

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/04348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSI Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. REVAM C/ S.C.I. CAPSTONE REGIONS Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39317147355d7afa53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04348

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [A] [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien DUCOS ADER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VSG N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe419f5341ca999ad46d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04348

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIT2 N° de Minute : BX24/00758 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [X] [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04348

    TJ Orléans, 21 sept. 2024, RG 24/04348

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04348 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3MC Minute N° 710/2024 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d9d88f0f390a5a2a3b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04348

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEB JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00098 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 667c567aa73f0fa15dd0c9fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04348

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [R] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04348 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBGC Minute n° 24/620 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7544bb525fe3d100ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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