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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04348

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04348 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC5R N° MINUTE : 26/00023 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1af1dcdc6046d47507460
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04348

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/04348

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/04348 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYYT MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [H] [S] [W] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] de nationalité

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  • ca other ca_rennes n° 24/04348

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/04348

    2ème Chambre ARRÊT N°361 N° RG 24/04348 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAOJ (Réf 1ère instance : 23/02378) (2) M. [N] [U] C/ M. [Z] [H] Me [E] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f95d3e42c22e13b9db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04348

    TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 24/04348

    SG LE 07 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04348 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NILP S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [O] [R] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a4624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04348

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00423 N° RG 24/04348 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3AO AFFAIRE : [C] C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccde6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04348

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/04348

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 10 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04348 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQ5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f69b13f87641706ef8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04348

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/04348

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/04348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSI Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. REVAM C/ S.C.I. CAPSTONE REGIONS Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAI

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04348

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/04348

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNG Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc120de2b187cd15613
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04348

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04348

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2CU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 juillet 2024 Date de saisine : 05 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d145f716003901a6e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04348

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [A] [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien DUCOS ADER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VSG N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe419f5341ca999ad46d2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04348

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/04348

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/246 Rôle N° RG 24/04348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2VR SA GENERALI IARD C/ S.A.R.L. MIROITERIE VAROISE S.C.I. L'ESTAGNOL Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bcf208351cec6586451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04348

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIT2 N° de Minute : BX24/00758 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [X] [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c26e12b8bd1e94aa28
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04348

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04348 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04348

    TJ Orléans, 21 sept. 2024, RG 24/04348

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04348 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3MC Minute N° 710/2024 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04348

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEB JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00098 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 667c567aa73f0fa15dd0c9fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04348

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [R] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04348 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBGC Minute n° 24/620 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7544bb525fe3d100ad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04348

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/04348

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA5Y Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c6e532c0d0008222080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1