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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04349 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04349

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 24/04349

    Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 15 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04349 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJ6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bb65ad61014a2086a6a4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04349

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Nathalie MARCHESSEAU............

    Lire la décision → Vérifier la source 690902a974f11989f34d0cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04349

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04349

    MINUTE N° : 25/00240 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/04349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUL [B] [G] ET : [N] [L] exerçant sous l’enseigne Deutsch Auto 72 S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L. SBCMJ GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b2de0ebe408dac7fd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04349

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/04349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/04349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEP5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [G] [X] Né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (BELGI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d854e0040aa3735e960
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04349

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VSI N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70cd207776a5908205d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04349

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/04349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIT7 N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [Y] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERS

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e82c34eb4cc8578180b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1