Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04349
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/04349
N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPF C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/01251) rendu par le tri
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ca other ca_aix_provence n° 24/04349
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/04349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 janvier 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2VU S.A.R.L. [5] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Mathieu BERTHELOT, avocat au ba
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ca other ca_colmar n° 24/04349
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/04349
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INVM Minute n° : 25/789 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04349
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 24/04349
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 15 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04349 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJ6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04349
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Nathalie MARCHESSEAU............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04349
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04349
MINUTE N° : 25/00240 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/04349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUL [B] [G] ET : [N] [L] exerçant sous l’enseigne Deutsch Auto 72 S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L. SBCMJ GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siè
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ca other ca_rennes n° 24/04349
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/04349
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°99 N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAOL S.A.S. LESS C/ S.A.R.L. E2M (GOOD FABRIC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DE LUCA Copie délivrée le : à : TC [Localité 7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04349
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/04349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/04349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEP5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [G] [X] Né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (BELGI
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ca other ca_aix_provence n° 24/04349
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/04349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2VU Ordonnance n° 2024/ APPELANTE S.A.R.L. ELEC AVENIR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu BERTHELOT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04349
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VSI N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04349
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04349
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de la saisine : 19 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 12 JUILLET 2024 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04349
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04349 - N° Portal
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04349
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/04349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/04349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIT7 N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [Y] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERS
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