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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04352

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/04352

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) c/ [T] [R] [H] $ N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04352 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUF Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68488922b13f87641706b4e6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04352

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed88962745b78e46649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04352

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWU Minute : 24/00914 Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996e8b3f1e77535a5467
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04352

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04352 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBGG Minute n° 24/622 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d2e44bb525fe3d0fcba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04352

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04352

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/712 N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEM Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa M

    Lire la décision → Vérifier la source 667b050044bb525fe3cec28e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04352

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/04352

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42PS AFFAIRE : [V] [H] [P] / S.A. ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdf034fdec52d9e96e3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04352

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04352

    AFFAIRE : N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Tél : 01.71.84.12.96/98/99 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKS MINUTE N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55b4fd0744296de56227

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