Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04352
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/04352
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) c/ [T] [R] [H] $ N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04352 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUF Gro
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04352
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04352
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWU Minute : 24/00914 Société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04352
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04352 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBGG Minute n° 24/622 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04352
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04352
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/712 N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEM Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04352
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/04352
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42PS AFFAIRE : [V] [H] [P] / S.A. ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gref
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04352
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04352
AFFAIRE : N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Tél : 01.71.84.12.96/98/99 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKS MINUTE N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3
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