Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04352
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/04352
MINUTE N° 26/117 Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/04352
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04352
COUR D'APPEL DE GRENOBLE C1 Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/04352 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la S
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ca other ca_bordeaux n° 24/04352
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 24/04352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04352 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6VN S.C.P. [G]-[B] c/ S.E.L.A.F.A. [5] '[5]' Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI
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ca other ca_rouen n° 24/04352
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/04352
N° RG 24/04352 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Novembre 2024 APPELANTE : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04352
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/04352
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) c/ [T] [R] [H] $ N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04352 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUF Gro
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ca other ca_versailles n° 24/04352
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/04352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°160 PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/04352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEE AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT suite à un cha
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04352
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P
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ca other ca_aix_provence n° 24/04352
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/04352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ 23 N° RG 24/04352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WG [M], [G] [D] C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04352
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04352 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04352
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWU Minute : 24/00914 Société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04352
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04352 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBGG Minute n° 24/622 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04352
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04352
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/712 N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEM Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04352
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/04352
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42PS AFFAIRE : [V] [H] [P] / S.A. ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gref
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04352
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04352
AFFAIRE : N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Tél : 01.71.84.12.96/98/99 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKS MINUTE N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04352
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/04352
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 (n° / 2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6F Décisi
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