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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04357 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04357

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04357 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIA Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6c9cdc6046d47eb684f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04357

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/04357

    N° de Minute : N° RG 24/04357 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODX COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1791cdc6046d4767e95d
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04357

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04357 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIA Notifiée le : Expédition à : Maître [Y] [R] de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître [B] [J] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f27afb61838af16c79
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04357

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PIK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf700cd473a91e3e1d98f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04357

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04357 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7Y MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 S.A. 3F SUD c/ [C] DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d238de0398b51ab8e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04357

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1523 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04357 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ST

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70ca0e80a8925e91caab9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04357

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1