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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04360 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/04360

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FV4 N° MINUTE : Requête du : 08 Avril 2023 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ef4cdc6046d477e8060
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04360

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/04360

    - N° RG 24/04360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00551 N° RG 24/04360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDZ Le CCC : dossier FE : -Me RODAS -Me PERREAU -Me MENGUY -Me MEURIN -Me RUDERMANN -Me HUNOT -Me BORTOLOTTI RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7602c5b8c8ca15b2d3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 24/04360

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 24/04360

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04360 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOFX AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE GENERALE / [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb0164153e3cd1d57a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04360

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du : 11 Avril 2025 [V] C/ S.A. PACIFICA N° RG 24/04360 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVT n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée lors de l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bc80ea89248182ac816
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04360

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a57ac839fdebfb11e45
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04360

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. MARKET AND MARKET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUF N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b2d9953d09165b5787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1