Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/04360
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/04360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FV4 N° MINUTE : Requête du : 08 Avril 2023 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] D
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ca other ca_rouen n° 24/04360
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/04360
N° RG 24/04360 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 19 Novembre 2024 APPELANTE : FÉDÉRATION DES EM
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04360
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/04360
- N° RG 24/04360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00551 N° RG 24/04360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDZ Le CCC : dossier FE : -Me RODAS -Me PERREAU -Me MENGUY -Me MEURIN -Me RUDERMANN -Me HUNOT -Me BORTOLOTTI RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 24/04360
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 24/04360
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04360 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOFX AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE GENERALE / [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs
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ca other ca_douai n° 24/04360
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04360
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 15 Mai 2025 Minute n° Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES du 29 Février 2024 N° RG 24/04360 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOU Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04360
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/04360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du : 11 Avril 2025 [V] C/ S.A. PACIFICA N° RG 24/04360 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVT n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée lors de l’aud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04360
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04360
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/04360
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04360 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQY (Réf 1ère instance : 22/00052) SCI MEN'S CLUB C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Société TRESOR PUBLIC SIP Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04360
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/04360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04360 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. ELITE INGENIERIE BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette q
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04360
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04360 - N° Portal
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04360
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. MARKET AND MARKET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUF N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE
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