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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04365

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/04365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 24/04365 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PLX PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7957e08341cb4a6a63e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04365

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04365

    - N° RG 24/04365 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/703 N° RG 24/04365 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLX le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f259c1dca99f263a4999
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04365

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04365 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIE Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [R] de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître [V] [S] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f17afb61838af16c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04365

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04365

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCK4 Grosse délivrée à Me BAUDIN Copie délivrée à M. [L] le DEMANDEUR : Le Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fe33e738545ad13194
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04365

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04365 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 S.C.I. MEDA C/ [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680022ca02ef4af389614b53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1