Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04365
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 24/04365 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PLX PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04365
TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04365
- N° RG 24/04365 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/703 N° RG 24/04365 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLX le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Expertise tj69123 n° 24/04365
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04365 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIE Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [R] de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître [V] [S] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04365
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04365
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCK4 Grosse délivrée à Me BAUDIN Copie délivrée à M. [L] le DEMANDEUR : Le Sy
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ca other ca_rennes n° 24/04365
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/04365
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°170 N° RG 24/04365 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAUD (Réf 1ère instance : 2023F00258) M. [G] [Z] Mme [E] (intervenant volontaire ) [T] C/ S.A.R.L. HOLDING A.E.H. Copie exécutoire délivrée le : à : Me POI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04365
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04365 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 S.C.I. MEDA C/ [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04365
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/04365
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/04365 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV5U [O] C/ S.A.S. LILIKIM FAIR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 20/01804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04365
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04365 - N° Port
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