Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04383 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04383

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 24/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQ7 AFFAIRE : Mme [R] [X] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ ABEILLE IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698b96fbcdc6046d47cce1c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04383

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U6C N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f790a00405eb741e5ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04383

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PSH PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d509f3224acf582767eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04383

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Armacia Jeaïna ROSTUCHER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 671be190cda2201c0982aad6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04383

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 Novembre 2024 à SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878240cd0f0b3d004296
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04383

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04383

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/713 N° RG 24/04383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMP Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa M

    Lire la décision → Vérifier la source 667b050144bb525fe3cec440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1