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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04387 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04387

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 24/04387

    N° RG 24/04387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2026 54Z N° RG 24/04387 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKX AFFAIRE : [J] [R] épouse [C] [O] [C] C/ SAS MGE Grosse Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2069ccdc6046d47f7ef32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04387

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99971e5a74b6b14136e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04387

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5E N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 19 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4afd9953d09165b56c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1