Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04388
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 24/04388
ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04388 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKKH NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 (Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04388
TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/04388
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMZ Minute : 25/01361 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04388
TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/04388
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 07 Août 2025 RÔLE : N° RG 24/04388 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOIS AFFAIRE : [M] [O] C/ [J] [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Solène TRIVIDIC Maître Maxime PLANTARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Solène TRIVIDIC Maître Maxime PLANTARD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04388
TJ 63113, 2 juin 2025, RG 24/04388
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 24/04388 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/04388
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 24/04388
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me DALMASSO - Me ASSADOURIAN le JUGEMENT : [O] [L] épouse [H], [W] [H] C/ N° MINUTE : 25/ DU 13 Mai 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04388
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/04388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHAOUI (L0291) Me PICQUIER (P0438) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04388 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRE N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Février 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04388
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1540 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04388
TJ Orléans, 21 sept. 2024, RG 24/04388
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04388 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3N7 Minute N° 713/2024 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04388
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5O N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. JODE, [Ad
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