Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/04397
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/04397
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 24/04397 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04397
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/04397
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03460 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SFT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le 26 Juin 1961 à [Localité 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04397
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04397
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société LE COLORADO c/ [C] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCM4 Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER Christine Copie délivr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04397
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04397
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04397 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ4G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 12] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, Etablissement Public à Car
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/04397
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04397
MINUTE N° : 24/00451 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/04397 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMXU [M] [U] ET : S.A.S. AWP FRANCE S.A. FRAGONARD ASSURANCES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04397
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me [O] CORNET Le ...................
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04397
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/04397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/04397 - N° Portalis DBW3-W-B7I
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04397
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1535 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04397 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757VE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04397
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04397 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZMOZ MINUTE: 24/1111 Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles