Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04409
TJ 06069, 15 juin 2026, RG 24/04409
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [V], [X] [K] + 2 exp [Q] [D] + 1 grosse Me Fabienne MAROUANI + 1 exp Me Julie DREKSLER + 1exp Lexazurea AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00222 N° RG 24/044
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04409
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/04409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/04409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH7V Code NAC : 63D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04409
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04409
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04409 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOB Grosse délivrée à Me NANI Copie délivrée à Mme [I] le DEMANDEUR : Le Syndicat des cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04409
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/04409
MINUTE N° : 25/00172 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/04409 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [J] [O] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04409
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04409 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N37 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRE AU FOND r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04409
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1551 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04409
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/04409
N° RG 24/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5Z INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5Z N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Z] [P] C/ [M] [K], [Z] [I] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Françoise
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04409
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSY MINUTE: 24/1133 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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