Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04409
CA Versailles, 18 août 2026, RG 24/04409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2026 N° RG 24/04409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULB AFFAIRE : [O] [X] épouse [G] C/ [A] [B] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre
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ca other ca_colmar n° 24/04409
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 24/04409
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04409 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYW Minute n° : 262/26 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 dans l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04409
TJ 06069, 15 juin 2026, RG 24/04409
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [V], [X] [K] + 2 exp [Q] [D] + 1 grosse Me Fabienne MAROUANI + 1 exp Me Julie DREKSLER + 1exp Lexazurea AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00222 N° RG 24/044
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ca other ca_rouen n° 24/04409
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/04409
N° RG 24/04409 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J24M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00364 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 14 novembre 2024 APPELANTE : SOCIETE DE TRAVAUX GE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04409
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/04409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/04409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH7V Code NAC : 63D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04409
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04409
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04409 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOB Grosse délivrée à Me NANI Copie délivrée à Mme [I] le DEMANDEUR : Le Syndicat des cop
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04409
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/04409
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04409 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLR7 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04409
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/04409
MINUTE N° : 25/00172 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/04409 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [J] [O] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04409
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/04409
AFFAIRE CONTENTIEUX : COLLÉGIALE N° RG 24/04409 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWAR S.A. SNF C/ [L] [V] Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SNF APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE du 16 Mai 2024 RG : 24/18
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ca annulation ca_paris n° 24/04409
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04409
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/04409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/247 Rôle N° RG 24/04409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23H Société GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [H] [B] [V] [O] épouse [B] [A] [L] S.A. ABEILLE IARD & SANTE Organisme FONDS DE GARANTIE DES
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04409
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04409 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N37 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRE AU FOND r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04409
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1551 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04409
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04409
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/04409
N° RG 24/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5Z INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5Z N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Z] [P] C/ [M] [K], [Z] [I] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Françoise
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04409
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSY MINUTE: 24/1133 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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