Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04413
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/04413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Rémy DURIVAL Le ................................................... à Me ..
-
tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04413
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/04413
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00095 Jugement du 02 Avril 2026
-
tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/04413
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/04413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/04413 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [U] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04413
TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 24/04413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Octobre 2025 2ème Chambre civile 30Z N° RG 24/04413 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BC AFFAIRE : S.C. OLPANATIR, C/ SCI 4B, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04413
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04413
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04413 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOG Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [M] Copie délivrée à SCI RIVAZUR le DEMANDEUR :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04413
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04413
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/04413 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRFP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [L] [Z] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avr
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04413
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me LE RIGOLEUR - Me CHARPENTIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04413 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMI N° MINUTE : CONDAMNE & RENVOI Assignations du : 29 Février 2024 11 Mars 2024
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04413
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1543 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04413 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04413
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/04413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/778 N° RG 24/04413 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffièr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04413
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/04413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : AP-HP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKX N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 1
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04413
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMTU MINUTE: 24/1159 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles