Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04419
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître VIEGAS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F6U N° MINUTE : 26/00013 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04419
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QLS N° PARQUET : 24-701 N° MINUTE : Assignation du : 02 avril 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04419
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/04419
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/04419 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYXN MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B], [Z], [H] [K], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10], de nationalité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04419
TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 24/04419
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 58G RG n° N° RG 24/04419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFS Minute n° AFFAIRE : [S] [N], [U] [N], [R] [B] épouse [G], [X] [G] C/ Association [Adresse 24], Compagnie d’assuranc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04419
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/04419
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04419 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOQ Grosse délivrée à Me FAUCHEUR Expédition délivrée à Me SABATIE le DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04419
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/04419 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGA N° DÉSISTEMENT DU 23 MAI 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 3
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04419
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04419 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [T] [N] [B] [H] [D] [M] C/ [X] [A] [J] [S] [W] [A] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04419
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VBW N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 jan
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04419
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/04419
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 05 Décembre 2024 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 24/04419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVRZ MINUTE N° 24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04419
TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/04419
SG LE 22 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/04419 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJHC [B] [U] [K] [Y] épouse [U], Intervenante Volontaire C/ [O] [G] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04419
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Laurent RUBIO...
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04419
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMT4 MINUTE: 24/1136 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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