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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04427

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIN N° de MINUTE : 26/00334 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DI [Adresse 1], représenté par Maître [Q] [K], Administrateur judiciaire, agissant en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bc79cdc6046d4752d3ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04427

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/04427

    MINUTE N° : 25/01431 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 24/04427 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [I] [S] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a986a1cdc6046d4799f6ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04427

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 24/04427

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 24/04427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDYD Minute n° AFFAIRE : [R] [P] [B] [J] C/ AG2R LA MONDIALE PREVOYANCE MSA GIRONDE SA la MAIF [Adresse 12] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c8ddcdc6046d475d4e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04427

    TJ 06088, 10 nov. 2025, RG 24/04427

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LA SCI [F] c/ S.A.R.L. LA SARL SELA MINUTE N° 25/ Du 10 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/04427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEFF Grosse délivrée à Me Renaud GIU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6dcacdc6046d473aa5a0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04427

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/04427 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P4F PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866e41388e7853abee79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04427

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI46 DESISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7d0743b37446d683c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04427

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1562 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb011eeba4cad0b369ea26
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04427

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/04427

    N° RG 24/04427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDYD INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04427 N° de Minute : AFFAIRE : [J] [O], [I] [U] C/ Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE PREVOYANCE, Caisse MSA GIRONDE, Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07031dc191d0235e606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04427

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/04427

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ5Q Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [X] [F] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d28b0ee72dc0629921

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1