Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04445
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZO N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2026 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04445
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/04445
MINUTE N° : 24/04445 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04445 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM2K [H] [T] ET : [O] [X] [P] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04445
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04445 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE, représentée p
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/04445
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 24/04445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QH6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04445
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGJ N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 20
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/04445
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/04445
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 24/04445 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCST Expédition délivrée à Me BENHAMOU (LRAR) à la SCI SOUTHEAST PROPERTY AND MANAGEMENT (LR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04445
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04445
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04445 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO6Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04445
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRY N° de MINUTE : 24/01776 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ESPACE IMMOBILIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04445
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WUM N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 octobre 2024 (Articles
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04445
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/04445
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7T Minute : 24/824 SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04445
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM3G MINUTE: 24/1150 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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