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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04446 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04446

    TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04446 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHR JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 [W] [U] [L] [G] C/ [D] [R] [I] [M] [B] [J] [S] [J] [Y] [O] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6976604bcdc6046d47af9088
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04446

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 24/04446 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f367e08341cb4979d5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04446

    TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/04446 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJQ Minute n° : 2025/276 AFFAIRE : S.C.I. LE FOURNIL DE [Localité 5] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [H] ès qualité de liquidateur de la SASU L

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe237249b152198e812c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04446

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROUSSEAU Copies certifées conformes délivrées le: à Me ROUSSEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/04446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFK N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574dd395d6ba9f2a2208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04446

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGM N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90df918b277cc2eacdd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04446

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04446

    MINUTE N° : 25/00108 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/04446 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM2M [D] [U] [K] ET : S.A. LEROY MERLIN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 24/04446

    TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 24/04446

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04446 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N32D 50B [M] [U] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ac017195250be0ae53b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04446

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7Z Minute : 25/392 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd4b848dd6814c5ce83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04446

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04446

    DOSSIER N° : N° RG 24/04446 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRDW AFFAIRE : [T] [P] assistée par Madame [W] [X] de l’UDAF92, sa curatrice, [Adresse 1] / SA d’HLM AXIMO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad19b098d256e100afc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04446

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM3R MINUTE: 24/1141 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f32866e79b8c8163f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1