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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04446

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/163 Rôle N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27S [B] [H] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Jean-michel GARRY, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd830bcdc6046d4704b182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04446

    TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04446 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHR JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 [W] [U] [L] [G] C/ [D] [R] [I] [M] [B] [J] [S] [J] [Y] [O] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6976604bcdc6046d47af9088
  • ca other ca_montpellier n° 24/04446

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04446

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUQ Décision déférée à la Cour :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04446

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 24/04446 - N° Portalis DB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04446

    TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/04446 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJQ Minute n° : 2025/276 AFFAIRE : S.C.I. LE FOURNIL DE [Localité 5] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [H] ès qualité de liquidateur de la SASU L

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe237249b152198e812c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04446

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROUSSEAU Copies certifées conformes délivrées le: à Me ROUSSEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/04446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFK N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574dd395d6ba9f2a2208
  • ca other ca_douai n° 24/04446

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04446

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/521 N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYW2 Jugement (N° 23/00444) rendu le 26 Août 2024par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANT Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 686768a2dd25744ff781d553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04446

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGM N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90df918b277cc2eacdd5
  • ca other ca_grenoble n° 24/04446

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04446

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQZJ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 juin 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/3107) rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 3] en date du 03 décembre 2024 suivant déclar

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c70c5506317f3be92a
  • ca other ca_paris n° 24/04446

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04446

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca771a8dbe1ebd9ce6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04446

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04446

    MINUTE N° : 25/00108 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/04446 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM2M [D] [U] [K] ET : S.A. LEROY MERLIN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 24/04446

    TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 24/04446

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04446 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N32D 50B [M] [U] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ac017195250be0ae53b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04446

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/04446

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7Z Minute : 25/392 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd4b848dd6814c5ce83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04446

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04446

    DOSSIER N° : N° RG 24/04446 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRDW AFFAIRE : [T] [P] assistée par Madame [W] [X] de l’UDAF92, sa curatrice, [Adresse 1] / SA d’HLM AXIMO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad19b098d256e100afc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04446

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM3R MINUTE: 24/1141 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f32866e79b8c8163f5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04446

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04446

    N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWDI Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab797d5920008107c24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1