Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/04464
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQG N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024 AJ du TJ DE, [Localité 1] du 23 Octobre 2024 N° 750
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04464
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/04464
LNB/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04464 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2B5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [O] [S] [T] épouse [O] Contre : S.A. BNP PARIBAS SUISSE Grosse : le Me Jean-louis AUPOIS Me Xavier BARGE Copies électroniques : Me Jean-louis AUPOIS Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04464
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/04464
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/04464 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCXG Grosse délivrée à Me GALLO Me CHARAMNAC M. [L] le DEMANDEUR: ERILIA dont le
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04464
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/04464
Minute n° : 25/01837 N° RG 24/04464 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMKA Affaire : [D]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Z], [R], [H] [D] épouse [V] née le [Date naissance
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/04464
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 24/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [L] [M] [I] épouse [Z] [T] C/ [U] [Z] [T] N° RG 24/04464 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAI Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC Me ALBATANGELO 1 CCC Me CHEVALIER-KACPRZAK 1 CCC JE le : 1 FE ARIPA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04464
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1572 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04464
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/05/2024 à : - Me T. DOUËB - M. [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2024 à : - Me T. DOUËB La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2V N° de MINUTE :
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