Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/04478
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 24/04478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 24/04478 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QN4 PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04478
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/04478
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/04478 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC2N Grosse délivrée à Me NASSOUR Expédition délivrée à Me ROUILLOT le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/04478
TJ 44109, 8 oct. 2025, RG 24/04478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/04478 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIBA DEMANDEUR : S.A. AXIMA CONCEPT (RCS NANTERRE n° B 854 800 745) Rep/assistant : Maître Xavier MOURIESSE de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04478
TJ 14118, 7 juill. 2025, RG 24/04478
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04478 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (ALBANIE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04478
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Mme. LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04478
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 24/04478
Min N° 25/00576 N° RG 24/04478 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRO Mme [R] [V] C/ Mme [U] [L] Mme [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidan
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04478
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04478
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CO ; C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04478
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1568 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04478 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04478
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/04478
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/04478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKH3 Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF Du : 25 Juillet 2024 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ Madame Madame [H] [Y] JUGEMENT
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