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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04481 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04481

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/04481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUIZARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUIZARD, Me PONTE ■ Charges de copropriété N° RG 24/04481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LW3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69990367cdc6046d472d07ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04481

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/04481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDQ N° de MINUTE : 25/00817 Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me [A], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0715 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e9f8b6588a4f89ac184
  • tj Expertise tj75056 n° 24/04481

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/04481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [14] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JQB N° MINUTE : 20 Requête du : 23 Juillet 2024 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 15 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73cc07170de10e45fb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04481

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/04481

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1987af40da9b7b16ce8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04481

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/04481

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02042 DU 04 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SVT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [H] née le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069c3dab2c52f54ecbba
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04481

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/04481

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDQ Monsieur [W] [Y] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Représentant : Maître [U], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdd1bda0e3a8e18faf9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04481

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/04481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/04481 - N° Portalis DBW3-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5797dba0171558aa3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04481

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1566 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04481 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda41d38de0398b51d5765
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04481

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/04481

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDQ Monsieur [G] [J] Représentant : Me Nadia SANDJAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Représentant : Maître Nathalie PEYRO

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5679a73f0fa15dd0c9d8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04481

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/04481

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDQ Monsieur [I] [F] Représentant : Me Nadia SANDJAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72e034fdec52d9cd7ba

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