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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04488 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04488

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Anne cécile NAUDIN Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25795cdc6046d47013afc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04488

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/04488

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/04488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ57 Minute : 26/00651 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69990cdc6046d478e4664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04488

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BERNARD-DUSSAULX Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2G N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cd0475782d5f0601158c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04488

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/04488

    N° de Minute : N° RG 24/04488 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOBB COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6902805b748a422ad96736a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04488

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/04488

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 20 RUE THAON DE REVEL c/ S.C.I. SPIDIMO MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/04488 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5Y Grosse(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a2e85d0474bddb87a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04488

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/04488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1583 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04488 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef59c172da17169ebbee7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04488

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul ZEITOUN Maître Diane VISINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7L N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2de91ef833659aa1c7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1