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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04494 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04494

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/04494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04494 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSCP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 [Localité 9] METROPOLE HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Localité 9], Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d496dfb822279481438
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04494

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/04494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QPJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c972b5e5e648cb262c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04494

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04494

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2EC ; Ch2c3

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f031bda0e3a8e19525f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04494

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/04494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1584 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04494 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef59c172da17169ebbed4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04494

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04494

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKL7 Minute : 24/00733 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc6c52714c33ca45936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04494

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/04494

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04494 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424E MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me CARLINI - Me VIGNY Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 J

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a37827ea89ef4c7f5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1