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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04502 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04502

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/04502

    DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2026 N° RG 24/04502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDLE / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [U] [Q] épouse [Z] C / [S] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04502

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFF JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. RESIDENCE LES CHAMPS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db1dd7001754d61afe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04502

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [V], RATP Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WKU N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b571e5a74b6b140885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04502

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04502 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PRC N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND re

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfd3b01eea4cf01a3fca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04502

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/04502

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04502 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJGZ MINUTE N° ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04502

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE4N N° de MINUTE : 24/00552 Société UNOFI PATRIMOINE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°378 566 533 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04502

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 oct. 2024, RG 24/04502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1585 Appel des causes le 04 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6700471cc34eb4cc857c4f24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04502

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCL Minute n° 24/ 290 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1957 demeurant [Adresse 3] Madame [M] [T] née le [Date naissance 2] 1953 demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 669feffdd9953d09165abd12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04502

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJ4 MINUTE: 24/1168 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903b6e764f07389f6424

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1