Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/04502
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/04502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/04502 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTE AFFAIRE : [L] [O] ... C/ S.A. [Adresse 1] [Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04502
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/04502
DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2026 N° RG 24/04502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDLE / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [U] [Q] épouse [Z] C / [S] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04502
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/04502
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMJ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04502
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFF JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. RESIDENCE LES CHAMPS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04502
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [V], RATP Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WKU N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04502
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/04502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FT Ordonnance n° 2025/M81 Monsieur [M] [D] représenté par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Lysa LARGERON, avocat au barreau D'AIX
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04502
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/04502
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3PS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de saisine : 16 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04502
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04502 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PRC N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND re
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04502
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/04502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04502 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJGZ MINUTE N° ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04502
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE4N N° de MINUTE : 24/00552 Société UNOFI PATRIMOINE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°378 566 533 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04502
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 oct. 2024, RG 24/04502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1585 Appel des causes le 04 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04502
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04502 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04502
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCL Minute n° 24/ 290 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1957 demeurant [Adresse 3] Madame [M] [T] née le [Date naissance 2] 1953 demeurant [A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04502
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJ4 MINUTE: 24/1168 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles