Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04508 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04508

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/04508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/04508 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQA2 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” sise [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [J] [Q] Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92659cdc6046d472dbaef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04508

    TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 24/04508

    N° du répertoire général : N° RG 24/04508 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBJE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N°25/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 5] n° 302 493 275 prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 697db646cdc6046d475d8a5c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04508

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/04508

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04508 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAMM / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c1876d446c8f4b4511
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04508

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 24/04508

    - N° RG 24/04508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/04508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3K Le CCC : dossier FE : Me Reda KOHEN Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT AVRIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 680154db70f05fda0a9588c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04508

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04508

    A.D G.B LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 24/04508 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHMD [B] [W] C/ S.A.S. NEW CONCEPT (RCS MELUN 840 570 683) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le copie exécutoire copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6274e85d0474bddb8219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04508

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XGV N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c371e5a74b6b140a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04508

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/04508

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04508 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z4X MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me MANSOURI - Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 671002dbfac14a1f31d9b026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04508

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04508 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJG7 MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 [X], [X] c/ [E] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d138de0398b51ab891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04508

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/04508

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b2f2416523b9958dcf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04508

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/04508

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Septembre 2024 Affaire N° RG 24/04508 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBT4 RENDU LE : DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6de16a541b615671b856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1