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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04511

    TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 24/04511

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 février 2026 MINUTE N° : N° RG 24/04511 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXPI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : L’ASSOCIATION POUR LE DR

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a65cdc6046d479d0910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04511

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04511 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCVH N° MINUTE : 25/00582 ( bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/04511

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 24/04511

    Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadd202bad2f30af9f956
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04511

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04511

    MINUTE N° : 25/00688 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04511 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [M] [J] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bfde0ebe408dac8388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04511

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 682 Enrôlement : N° RG 24/04511 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFH AFFAIRE : Mme [U], [S] [C] (Maître [L] [P] de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. MMA IARD (Me [N] [W]) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04511

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04511

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04511 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDBA Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Copie délivrée à Mme [J] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f933e738545ad130d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04511

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/04511

    N° RG 24/04511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/04511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [W] [J], [E] [J] née [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18df30a86ff1328367c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04511

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04511 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [N] [U] [L] C/ [W] [H] [S] [P] épouse [H] [J] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb590a9a68b988311c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04511

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XGZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09c172da17169e9a9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04511

    TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04511

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juillet

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1