Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04523
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/04523
N° de Minute : N° RG 24/04523 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOOF COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/04523
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/04523
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/04523 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDGX Grosse délivrée à Me VOISIN MONCHO Expédition délivrée à Me POUSSIN le D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04523
TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 24/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04523 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG3D JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [J] [Adresse 3] représenté par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie-Sarah LEBAILE, avocat au barreau de PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04523
TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/04523
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [E] [N], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/04523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2G2
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tj Expertise tj38185 n° 24/04523
TJ 38185, 15 sept. 2025, RG 24/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.1 Loyers Commerciaux N° RG 24/04523 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAAO N° JUGEMENT : VD/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER TRIBUNAL JUDIC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/04523
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/04523 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04523
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04523
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04523 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42J6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me TARI - Me VAKNIN Copie aux parti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04523
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/04523
MINUTE N° : 25/00321 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/04523 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [L] [X] [N] [V] ET : [G] [E] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à M. [X] à Mme [V] copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04523
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04523 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSV7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [X] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04523
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/04523
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/04523 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCV Minute : 24/03165 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04523
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [P] [I] [C][S] C/ [J] [G] [E] [R] épouse [C][S] N° RG 24/04523 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIY Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 12 Décembre 2024 -Me JANELLI,1FE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04523
TJ Nanterre, 4 déc. 2024, RG 24/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04523 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP27 N° MINUTE : 24/00198 AFFAIRE [R] [F] [I] [Z] séparée [V] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04523
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Thomas D’JOURNO Le ..............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04523
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGD7 Minute n° 24/ 349 DEMANDEURS Monsieur [F] [X] né le 06 Avril 1980 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [X] née le 08 Octobre 1979 à
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