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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04530 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04530

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/04530

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04530 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9014cdc6046d472099aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04530

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04530 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [G] [J] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c64509cc68c186efbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04530

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/04530

    Min N° 25/00331 N° RG 24/04530 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVS S.A.S. LES MENUISERIES DE FRANCE C/ M. [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LES MENUISERIES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick GONTIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ecd0eb5d421e6c59b559
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04530

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [J] [P] Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87cb40cd0f0b3d004951
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04530

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 oct. 2024, RG 24/04530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1598 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04530 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75734

    Lire la décision → Vérifier la source 67043b9b8d5cd4a87596522a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04530

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/04530

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04530 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBWQ Minute n° 24/00212 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01c52127374c34575205
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04530

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNNP MINUTE: 24/1174 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333fab83ab779a7cd797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1