Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04530
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/04530
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04530 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire
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ca other ca_montpellier n° 24/04530
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04530 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/04530
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUV5 AFFAIRE : [X] [D] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 11] [Localité 5] (SMAPP)
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ca other ca_paris n° 24/04530
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/04530
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBN6 Décision défé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04530
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04530 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [G] [J] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04530
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/04530
Min N° 25/00331 N° RG 24/04530 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVS S.A.S. LES MENUISERIES DE FRANCE C/ M. [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LES MENUISERIES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick GONTIER, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04530
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/04530
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04530 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2024 Date de la saisine : 30 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décisio
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04530
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [J] [P] Le ............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04530
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 oct. 2024, RG 24/04530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1598 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04530 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75734
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04530
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04530 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04530
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/04530
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04530 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBWQ Minute n° 24/00212 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04530
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNNP MINUTE: 24/1174 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04530
CA Lyon, 2 juin 2024, RG 24/04530
N° RG 24/04530 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJW Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER
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