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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04533 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/04/2026 tj97416 n° 24/04533

TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/04533

N° RG 24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 NAC : 50Z Jugement rendu l

Lire la décision → Vérifier la source 69f8cd18cdc6046d47922035
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 06/03/2026 tj14118 n° 24/04533

TJ 14118, 6 mars 2026, RG 24/04533

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04533 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [K] [L] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (RÉUNIO

Lire la décision → Vérifier la source 69ac4efdcdc6046d47d9e985
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/02/2026 tj13055 n° 24/04533

TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 24/04533

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04533 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRL AFFAIRE : Mme [O] [E] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITIO

Lire la décision → Vérifier la source 698b9730cdc6046d47cce532
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/01/2026 tj63113 n° 24/04533

TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 24/04533

Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04533 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2HX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions Contre : [L] [Z] [H] [Z] [F] [R] Grosse : le la SCP HABILES la SCP PORTEJOIE la SCP TREIN

Lire la décision → Vérifier la source 69843c5fcdc6046d47fb1a78
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 02/12/2025 tj31555 n° 24/04533

TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/04533

MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04533 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 202

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/10/2025 tj78646 n° 24/04533

TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/04533

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/04533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDH Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] dem

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/01/2025 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04533

TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04533

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SASHA ANDREA ROXANE LEELOO - SVS INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XDM N° MINUTE : 4/2024

Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e2df5b5c7d10ca5b33
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 24/10/2024 tj13055 n° 24/04533

TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04533

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me GIRAUD Le ...........

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 07/10/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04533

TJ Boulogne-sur-Mer, 7 oct. 2024, RG 24/04533

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1601 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/045

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