Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04536 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/04536

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 24/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 19] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] NAC: 5AZ N° RG 24/04536 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSXD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [R] [T] C/ [E] [C] S.A.S. ELYADE SERVICES IMMOBILIERS, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7375f09f7fee0f1366f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04536

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04536

    CTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04536 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCI3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [H] [F] [D] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ab72b7e1b6bf1e010e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04536

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04536 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R6H AFFAIRE : Mme [E] [N] (Me Cynthia CLEMENT) C/ M. [L] [N] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e122eb5d421e6c599251
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04536

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04536

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04536 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPHB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57deb5d421e6c59cf30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04536

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/04536

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04536 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI57 MINUTE n° : 2025/ 123 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752bf1062435dd16b9ff
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04536

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 oct. 2024, RG 24/04536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1604 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04536 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757

    Lire la décision → Vérifier la source 67043b9c8d5cd4a875965269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04536

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XXW N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 j

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadde49deb7110df90c0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1