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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04543

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/04543

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01404 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S3A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9541fcdc6046d47cedcf7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/04543

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 24/04543

    REPULIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Mars 2026 *** DOSSIER N° : N° RG 24/04543 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYIX 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de na

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad6acdc6046d4716f246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04543

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/04543 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6Y5 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Johanna ALFONSO Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-R

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc28dcdc6046d47e4284a
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04543

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 24/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 15 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04543 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNV JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46accdc6046d471873ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04543

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04543

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE c/ [D] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04543 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDKW Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba285cdc6046d47265dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04543

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04543 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSZM JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [R] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mai 2025 à

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/04543

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/04543

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 24/04543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTXO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEURS À L’INCIDENT ET DÉFENDEUR AU PRINCIPAL S.A.S. FUND IMMO INVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8a7e21a56f624f3493
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj37261 n° 24/04543

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04543 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIJC DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAYALA’S CONSULTING RCS de [Localité 3] n°894 926 872, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016fc64531385b02a46e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/04543

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 24/04543

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/04543 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757MB Le 22 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d0fa1497b96f2d46d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04543

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2F PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cccf1062435dd169ade
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04543

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 24/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [R] épouse [L], [Z] [L] C/ N° RG 24/04543 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Février 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [D], [I], [V] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e07af3224acf58279a10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04543

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 27 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04543 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL23 N° MINUTE : 24/00193 AFFAIRE [D] [S] C/ [I] [N] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Loca

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04543

    TJ Orléans, 30 sept. 2024, RG 24/04543

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04543 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3YH Minute N°24/00751 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 30 Septembre 2024 Le 30 Septembre 2024 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 674647d5ff0e70d9427b9c7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04543

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04543

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKR4 Minute : 24/270 Association ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658525b46ad6fd99ca19c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04543

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/742 N° RG 24/04543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIAJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27ce74459e0c7ecea55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04543

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04543 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBXP Minute n° 24/648 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668447ab8bcff606d9c5d0e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1