Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04548
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/04548
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LADOUCE + 1 CCC à Me DE VALKENAERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04548 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3TU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04548
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/04548
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00043 Jugement du 03 février 2026, prorogé au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04548
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04548 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 Société [Localité 5] LA MER HABITAT C/ [J] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04548
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 24/04548 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS2Q JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Septembre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04548
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04548 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2Z PARTIES : DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04548
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/04548
N° RG 24/04548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAN Copie exec. aux Avocats : Me Catherine GRIVAUD Me Guillaume HANRIAT Le Le Greffier Me Catherine GRIVAUD Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04548
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: 15/01/2025 Me FONTAINE - D0190 ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDX N° MINUTE : 16 Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04548
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [D] [Z] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2Y N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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