Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04549
TJ 38185, 9 mars 2026, RG 24/04549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04549 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JG SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/03/26 à : Me Emmanuel AUVERGNE-REY la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DEJEAN-[I] TRIBUNAL JUDI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04549
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/04549
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 24/04549 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQY DEMANDEUR : Madame [E] [I] [X] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (26) chez Madame [H] [G] [Adresse 1] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04549
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/04549
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 N° RG 24/04549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEUU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [B] [E] épouse [W] C / [L] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04549
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 24/04549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04549 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJ3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [D] [J] [H] [K] C/ [S] [F] [B] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivré
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04549
TJ 63113, 24 mars 2025, RG 24/04549
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 24/03/2025 N° RG 24/04549 - N° Portalis DBZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04549
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/04549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04549
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 oct. 2024, RG 24/04549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1611 Appel des causes le 09 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04549 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04549
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 D
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