Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/04555
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/04555
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 24/04555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJM DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04555
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04555
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04555 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2AY En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04555
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04555
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04555 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [V] [B] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04555
TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04555
Min N° 25/00206 N° RG 24/04555 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXI S.A. FLOA C/ M. [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04555
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S], Madame [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQV N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT ren
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04555
TJ Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04555 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ZG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04555
TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 24/04555
N° RG 24/04555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWG5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWG5 Minute n° Copie exec. à : Me Marine COLTAT Le Le greffier Me Marine COLTAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEME
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/04555
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02.09.2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04555
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/04555 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z3N AFFAIRE : S.D.C. LE [Adresse 2] (Me RACHLIN) C/ Mme [H] [J] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 COMPOSITION D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04555
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 oct. 2024, RG 24/04555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 09 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04555 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75743 Nous
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04555
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Carole ZOZIME Me Hélène LECAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3M N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [N], dem
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