Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04556
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/04556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/04556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGE AFFAIRE : M. [B] [U] ( Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ M. [R] [G] (Me Christian BELLAIS) DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04556
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04556
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04556 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUL En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/04556
TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/04556
N° RG 24/04556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/04556 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMT Minute n°25/ Copie exe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04556
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/04556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04556
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04556
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04556 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS3B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [R] [Y] C/ [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04556
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/04556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQX N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT D
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04556
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04556
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04556 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIVK MINUTE n° : 2024/ 465 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04556
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me F. POMMIER - M. M. [S] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me F. POMMIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3N N° de MINUTE
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