Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04558
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04558 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRGD JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04558
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 24/04558
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04558 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZR AFFAIRE : [P] [O] / Organisme DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04558
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LIEU (E0281) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04558 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AQ2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. STELY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04558
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04558
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPHY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04558
TJ 37261, 16 déc. 2024, RG 24/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 16 Décembre 2024 N° RG 24/04558 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNCR DEMANDEURS Madame [I] [G] Rep/assistant : Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS Monsieur [P] [G] Rep/assistant : Maître Lauren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04558
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/984 N° RG 24/04558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04558
TJ Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/04558
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04558 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ZJ Minute N°24/00758 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04558
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LEBRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04558
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/04558
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNS AFFAIRE : [H] [R] / [D] [S] [I] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLE
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